Lors de l'achat et de la vente d'un bien immobilier, de nombreux problèmes juridiques se posent, qui peuvent être liés aux charges pesant sur le bien, aux taxes impayées, aux privilèges, aux éventuelles saisies...
Chez Esphouses, nous disposons d'avocats experts dans la formalisation des ventes et des achats de biens immobiliers qui vérifieront minutieusement tous les documents pertinents. Ils garantissent que tout est conforme à la loi et qu'il n'y a pas de surprise à l'avenir : de sorte qu'il ne reste aucune taxe impayée qui pourrait vous être réclamée après l'achat de la propriété.
Nous vérifions que le bien est libre de toute charge.
Nous examinons et rédigeons les contrats d'arrhes, les actes de vente et d'achat...
Nous vous accompagnons chez le notaire pour superviser l'ensemble de la documentation juridique et vérifier que vous êtes protégé.
Le bien est-il en ordre ? Les droits de mutation ont-ils été acquittés ? Existe-t-il desprivilèges en suspens? Existe-t-il des surcharges du bureau des impôts complémentaires ? Existe-t-il desinfractions urbanistiques dans la construction du bien ? Existe-t-il une affection ou une servitude fiscale ? L'IBI a-t-il été acquitté ? La plus-value a-t-elle été acquittée ? Existe-t-il une notification du droit de préemption sur le bien par la Generalitat Valenciana, conformément au décret-loi 6/2020. Art. 2.5.
Nos avocats spécialisés en droit immobilier répondront à toutes vos questions concernant l'achat et la vente d'une maison et vous assureront qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises après la signature.
