Conditions d'utilisation

  1. Données d'identification

    Propriétaire du site GLOBAL COAST INVESTMENTS, S.L. (ci-après ESPHOUSES)
    Siège social Avda. de Cervantes, 25, Guardamar del Segura (Alicante)
    CIF B54095187
    Numéro de téléphone de contact ++ 34 966 284 737
    Adresse électronique [email protected]

    En accédant à notre site web et en l'utilisant, l'utilisateur accepte intégralement les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement ce document chaque fois qu'il a l'intention d'utiliser ce site web, car les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées.

  2. Conditions d'utilisation

    L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site Web à des fins frauduleuses, ni à adopter un comportement susceptible de nuire à l'image, aux intérêts et aux droits d'ESPHOUSES ou de tiers. De même, l'utilisateur s'engage à ne réaliser aucun acte visant à endommager, rendre inutilisable ou surcharger ce site Web, ou qui empêche de quelque manière que ce soit l'utilisation et le fonctionnement normaux de ce dernier.

    L'utilisateur est informé qu'en cas de violation du contenu de ce document ou de toute autre condition particulière contenue dans ce site web, ESPHOUSES se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au site web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet. De même, ESPHOUSES se réserve le droit de prendre de telles mesures si elle soupçonne raisonnablement que l'utilisateur enfreint l'un des termes et conditions contenus dans ce document.

    Enfin, nous informons l'utilisateur que ESPHOUSES se réserve le droit de décider à tout moment de la continuité des services fournis par le biais de ce site Web.

  3. Informations contenues dans ce site web

    L'objectif de ce site web est de présenter certaines informations sur des propriétés appartenant à des tiers, commercialisées par ESPHOUSES ou dans lesquelles ESPHOUSES effectue un travail de courtage immobilier. Il ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, de location et/ou de financement ou comme une recommandation d'effectuer un quelconque type de transaction.

    L'information sur les biens immobiliers contenue dans ce site web est purement descriptive et n'est pas de nature contractuelle. Dans le cas où un utilisateur serait intéressé par un bien immobilier, il devra contacter ESPHOUSES où il pourra obtenir l'information sur ce bien, et devra en outre effectuer les vérifications et obtenir les conseils correspondants. En particulier, la situation de la propriété, les charges et le statut juridique en général doivent être vérifiés dans le registre foncier correspondant. La situation urbanistique doit être vérifiée auprès des administrations publiques correspondantes, étant donné que la typologie des bâtiments indiquée sur ce site Web pour chaque propriété peut ne pas correspondre à la situation urbanistique actuelle de la même propriété. Les informations graphiques ne sont pas toujours mises à jour, de sorte que toute décision d'achat nécessite une visite et une vérification préalable de la part de l'intéressé.

    Ce site web ne conclut pas légalement une transaction d'achat de biens immobiliers. Les réservations, les contrats privés ou les actes de vente seront formalisés exclusivement à travers les procédures indiquées pour chaque propriété. Pour cette même raison, les informations requises par le RD 515/1989 et les autres réglementations étatiques et régionales applicables seront mises à la disposition des éventuels intéressés dans les lieux indiqués pour la formalisation du contrat correspondant qui, en ce sens, sont également les lieux où est fournie toute l'information précontractuelle nécessaire et sont considérés comme des bureaux de vente à toutes fins juridiques.

  4. Propriété intellectuelle et industrielle

    Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ce site Web, y compris la présentation des contenus de ce site Web, le droit sui generis sur les bases de données sous-jacentes, la conception graphique et l'interface utilisateur de ce site Web (look & feel), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes source et objet), ainsi que les différents éléments qui composent ce site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, etc.) (les " contenus "), appartiennent à ESPHOUSES ou à ses concédants de licence. En ce qui concerne les signes distinctifs inclus dans ce site web (marques et noms commerciaux), ils sont la propriété de ESPHOUSES ou de ses concédants de licence.

    L'utilisation de ce site Web par l'utilisateur n'implique la cession d'aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur ce site Web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de ESPHOUSES. À cet effet, il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser ce site web, ses contenus et/ou les signes distinctifs de ESPHOUSES, par le biais de ce document, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou avec l'autorisation préalable de ESPHOUSES.

    ESPHOUSES accorde aux utilisateurs qui ont accepté les termes et conditions l'autorisation d'utiliser ce site web, de manière non exclusive, pour une portée territoriale mondiale, pour la durée maximale de validité des droits de propriété intellectuelle et industrielle établie dans la réglementation applicable (sauf en cas de suspension de l'accès au site web pour des raisons justifiées) et dans le but de permettre à l'utilisateur d'utiliser ce site web conformément à ce qui est établi dans le présent document.

    ESPHOUSES se réserve le droit de remanier et de modifier unilatéralement la présentation et la configuration de ce site Web à tout moment et sans préavis.

    Politique en matière de liens

    Afin de vous aider à trouver des informations complémentaires, nous pouvons inclure divers dispositifs techniques de liaison qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites web. Dans ces cas, ESPHOUSES agit en tant que prestataire de services intermédiaire, conformément aux dispositions de l'article 17 de la LSSI. Conformément aux dispositions de la législation susmentionnée, ESPHOUSES n'est pas responsable des services et des contenus fournis par le biais des sites web liés, à moins qu'elle n'ait eu une connaissance effective du caractère illicite et qu'elle n'ait pas désactivé le lien avec la diligence requise.

    En aucun cas, l'existence de sites web liés n'implique une recommandation, une promotion, une identification ou une conformité de ESPHOUSES avec les déclarations, les contenus ou les services fournis par le biais des sites web liés. Par conséquent, ESPHOUSES n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés, ni quant à leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et l'utilisateur sera seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu'il y accède et les utilise.

    Si vous accédez à l'un des sites web liés, vous le visitez et l'utilisez à vos propres risques. C'est pourquoi l'utilisateur doit faire preuve d'une extrême prudence lors de l'évaluation et de l'utilisation des informations, des contenus et des services existant sur les sites web liés.

    Dans le cas où l'utilisateur estimerait qu'il existe un contenu illicite, nuisible, dénigrant, violent ou inapproprié sur les sites web liés, il peut en informer ESPHOUSES en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Néanmoins, cette notification n'entraînera en aucun cas l'obligation pour ESPHOUSES de supprimer le lien et/ou le contenu correspondant, ni n'impliquera nécessairement la connaissance effective par ESPHOUSES du caractère illicite du contenu du site web lié, aux fins des dispositions de la réglementation en vigueur.

  5. Notification d'activités à caractère illicite et inapproprié

    Dans le cas où l'utilisateur ou tout autre internaute se rendrait compte que tout type d'information ou de contenu de ce site web ou fourni à travers celui-ci est illicite, préjudiciable aux droits de tiers, contraire à ce qui est établi dans le présent avis légal ou, de toute autre manière, préjudiciable ou contraire à la morale, aux usages et aux coutumes, il peut contacter ESPHOUSES en indiquant ce qui suit :

    • les données personnelles de l'auteur de la communication : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
    • la description des faits qui révèlent le caractère illicite ou inapproprié du contenu ou de l'information ainsi que l'adresse spécifique à laquelle il est disponible ;
    • en cas d'atteinte aux droits des tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les coordonnées du titulaire du droit violé doivent être fournies lorsqu'il s'agit d'une personne autre que la partie qui communique. De même, le titre accréditant la propriété des droits violés et, le cas échéant, la représentation pour agir au nom du propriétaire lorsqu'il s'agit d'une personne autre que la partie communicante, doivent être fournis.

    La réception par ESPHOUSES de la communication prévue dans cette clause n'impliquera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par la partie communicante, lorsque cela n'est pas évident ou manifeste. Dans tous les cas, ESPHOUSES se réserve le droit de suspendre ou de retirer les contenus qui, sans être illicites, sont contraires à la réglementation établie dans le présent avis juridique, en évaluant dans chaque cas les actifs juridiques en conflit.

  6. Responsabilité de ESPHOUSES

    L'utilisateur doit être conscient que les communications à travers les réseaux ouverts sont exposées à une pluralité de menaces qui les rendent peu sûres. Il incombe à l'utilisateur d'adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces menaces et, entre autres, de disposer de systèmes actualisés de détection des logiciels malveillants, tels que les virus, les chevaux de Troie, etc. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre fournisseur d'accès à Internet, qui pourra vous proposer des solutions adaptées à vos besoins. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, ESPHOUSES n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur en raison des risques inhérents au support utilisé, ni de ceux causés par les vulnérabilités de ses systèmes et outils. ESPHOUSES ne garantit pas non plus la sécurité totale de ses systèmes et, bien qu'elle ait adopté des mesures de sécurité adéquates, l'existence de vulnérabilités ne peut être totalement exclue et, par conséquent, l'utilisateur doit être prudent lorsqu'il interagit avec ce site web. ESPHOUSES ne sera responsable des dommages causés par l'utilisation de ce site web que si ces dommages sont directement causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de ESPHOUSES et qu'il n'y a pas eu de négligence de la part de l'utilisateur. En particulier, ESPHOUSES n'est pas responsable de :

    • des dommages de toute nature causés à l'équipement informatique de l'utilisateur par des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible.
      - des dommages de toute nature causés à l'utilisateur en raison de défauts ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service de ce site Web pendant la prestation de ce dernier. À cet égard, l'utilisateur reconnaît que l'accès au site Web nécessite des services fournis par des tiers échappant au contrôle de ESPHOUSES (à titre d'exemple : opérateurs de réseaux de télécommunications, fournisseurs d'accès, etc.) dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de ESPHOUSES, ni de sa responsabilité de garantir la disponibilité du service.
    • Des informations de tiers dans les cas où elle agit en tant que prestataire de services d'intermédiation au sens de la LSSI, sauf si elle en a effectivement connaissance et que les informations correspondantes n'ont pas été retirées.
  7. Protection des données

    Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de ce site Web sont régis par la politique de confidentialité et de protection des données (voir lien ci-dessous).

  8. Divers

    Conformément à l'article 3 de la LSSI, les lois applicables aux services de la société de l'information fournis par ESPHOUSES à travers ce site Web sont celles du Royaume d'Espagne.

    Dans le cas où l'une des dispositions contenues dans le présent document serait déclarée nulle et non avenue, elle serait retirée ou remplacée. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions contenues dans le présent document.

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